Quels sont les documents obligatoires requis par la norme ISO 9001 : 2015 ?

Ne laissez pas le grand nombre de procédures dans la norme ISO 9001 : 2015 vous intimider. Certaines ne vont pas être applicables à votre entreprise et d’autres sont facultatives. Dans la version de 2008, les entreprises devaient respecter 6 procédures obligatoires pour obtenir leur certification. Ce n’est plus le cas. La version de 2015 est beaucoup plus flexible quant aux exigences en termes de documentation. Nous examinerons les différents types de documents décrits dans la norme, notamment ceux qui sont obligatoires pour une certification de votre entreprise.

Les informations requises par la norme ISO 9001 peuvent être divisées en deux types :

Les documents : il s’agit des politiques et des objectifs que vous avez définis. Les documents peuvent être modifiés ou révisés ultérieurement.

Les enregistrements : il s’agit des preuves des résultats obtenus. Les enregistrements ne doivent pas être modifiés ou révisés car ils constituent la preuve d’un résultat.

Voici les documents obligatoires que vous devez produire avant d’obtenir la certification ISO 9001 :

• Contexte de l’organisme – Détermination du champs d’application du système de management de la qualité (Article 4.3)
• Leadership – Politique – Communication de la politique qualité (Article 5.2.2)
• Planification – Objectifs qualité et planification des actions pour les atteindre (Article 6.2)

Les dossiers obligatoires nécessaires pour la certification ISO 9001 comprennent :

• Support – Ressources – Ressources pour la surveillance et la mesure – Généralités (Article 7.1.5.1)
• Support – Ressources – Ressources pour la surveillance et la mesure – Traçabilité de la mesure (Article 7.1.5.2)
• Support – Compétences (Articles 7.2)
• Réalisation des activités opérationnelles – Exigences relatives aux produits et services – Revue des exigences relatives aux produits et services (Article 8.2.3.2)
• services – Éléments d’entrée de la conception et du développement (Article 8.3.3)
• Réalisation des activités opérationnelles – Conception et développement de produits et services – Maîtrise de la conception et du développement (Article 8.3.4)
• services – Éléments de sortie de la conception et du développement (Article 8.3.5)
• Réalisation des activités opérationnelles – Conception et développement de produits et services – Modifications de la conception et du développement (Article 8.3.6)
• Réalisation des activités opérationnelles – Maîtrise des processus, produits et services fournis par des prestataires externes – Généralités (Article 8.4.1)
• Réalisation des activités opérationnelles – Production et prestation de service – Maîtrise de la production et de la prestation de service (Article 8.5.1)
• Réalisation des activités opérationnelles – Production et prestation de service – Identification et traçabilité (Article 8.5.2)
• Réalisation des activités opérationnelles – Production et prestation de service – Propriété des clients ou des prestataires externes (Article 8.5.3)
• Réalisation des activités opérationnelles – Production et prestation de service – Maîtrise des modifications (Article 8.5.6)
• Réalisation des activités opérationnelles – Libération des produits et services (Article 8.6)
• Réalisation des activités opérationnelles – Maîtrise des éléments de sortie non conformes (Article 8.7.2)
• Évaluation des performances – Surveillance, mesure, analyse et évaluation – Généralités (Article 9.1.1)
• Évaluation des performances – Audit interne (Article 9.2.2)
• Évaluation des performances – Revue de direction – Éléments de sortie de la revue de direction (Article 9.3.3)
• Amélioration – Non-conformité et action corrective (Article 10.2.2)

Voici les articles pour lesquels vous devez fournir des documents et des enregistrements avant d’obtenir votre certification ISO 9001. Vos documents et enregistrements vont être de diverses formes, telles que des feuilles de calcul, des diagrammes, des vidéos et du contenu écrit. La norme exige que vous ayez un système en place pour contrôler vos documents, ainsi qu’une politique de rétention pour établir la durée pendant laquelle les enregistrements seront conservés.

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